Partager l'article ! Quand l'émotion envahit le Palais - réflexion libre sur Outreau: Qu’évalue-t-on, au juste, dans cette commission parlementaire ? L ...
| Février 2012 | ||||||||||
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Le plus bel exemple du flou qui entoure le phénomène Outreau et les dangers qu’il implique reste la Une de France Soir du 8 février, qui étalait en gros : « A vous de le juger ». Une petite phrase qui contient trois grosses inexactitudes... La première : il ne s’agit pas d’un jugement. La deuxième : ce n’est pas l’homme qui est en cause, c’est le juge. La troisième : ce n’est pas à l’opinion publique de décider s’il a « bien » ou « mal » agi. Et pourtant, cette phrase garde un semblant de sens : après tout, les parlementaires sont des représentants du peuple, on parle bien d’une évaluation, et la référence à Fabrice Burgaud est suffisamment floue pour qu’on puisse penser à l’homme ou au juge.
La commission parlementaire ne va et ne doit pas juger le travail de Fabrice Burgaud. Elle doit évaluer, comprendre les méthodes utilisées, le cheminement qui a conduit au scandale judiciaire que l’on connaît. Pour, le cas échéant, préconiser d’engager des réformes législatives pour corriger les défauts du système révélés par l’exemple. La nuance est subtile, certes, mais elle est essentielle. C’est le rôle d’une commission d’enquête, tel que défini par la loi.
Ce n’est pas Fabrice Burgaud, l’homme, avec ses opinions et ses douleurs, qui passe sur le grill. C’est Fabrice Burgaud, juge d’instruction. Or un juge n’a pas à avoir de sentiments, un juge n’a pas à être désolé. D’où le sentiment de malaise qui s’élève quand tant ceux qu’on appelle désormais les acquittés que les parlementaires membres de la commission réclament des « excuses », quand les journaux le vilipendent parce qu’il a tout juste murmuré un « c’est triste », quand on apprend qu’il a reçu des lettres de menace, dont une avec des balles réelles dans l’enveloppe, « pour son suicide », précise une note jointe.
Enfin, ce n’est pas à l’opinion publique de se prononcer. Pour une raison simple : l’opinion publique raisonne en termes émotionnels, pas légaux, le plus souvent par méconnaissance des textes, et, il faut bien l’avouer, parce que l’émotion est devenue un critère de jugement de valeur totalement banal en France, comme ailleurs. (On peut juger de sa fiabilité en se souvenant de l’opprobre public qui s’était abattue sur tous les accusés en 2000, ou encore en se remémorant l’affaire de la fausse agression du Rer D.)
Mais peut-on vraiment blâmer l’opinion publique de ce travers, alors que la loi même en souffre ? Le cœur du problème d’Outreau, ce n’est pas l’âge du magistrat, même s’il est sûr qu’après 15 ans de turpitudes et de noirceurs humaines diverses, un dossier, même aussi extrême, choque moins. A la base d’Outreau, on trouve deux choses. La première, c’est la tendance de l’émotion à rentrer de plus en plus dans la loi, à être inscrite dans les textes mêmes, ce qui oblige le plus souvent à un travail de décorticage sémantique long et parfois discuté (ce qui se produit quand, par exemple, un jugement en appel casse le jugement précédent). Ce n’est pas une mauvaise chose : cela a permis entre autre l’apparition des concepts de circonstances aggravantes et de circonstances atténuantes, et l’évolution vers une justice qui ne serait pas tant égalitaire qu’équitable.
La deuxième, c’est « l’intime conviction ». Quand les preuves formelles manquent, c’est par cet outil que le juge est tenu de prendre ses décisions. C’est ce qui s’est passé lors de l’instruction du dossier. Conviction que certains sont crédibles et pas d’autres, conviction que chacune des personnes impliquées dans la lourde machine d’une instruction judiciaire a fait son travail. Or, une conviction, ce n’est pas vraiment la même chose qu’une certitude... La justice, qui se veut impartiale, reste malgré tout une affaire humaine, aux multiples maillons. C’est ce qui rend l’affaire d’Outreau si délicate dans les esprits de chacun : devoir faire abstraction d’une émotion, d’une indignation légitime concernant l’affaire et les injustices qui ont suivi, pour pouvoir mieux analyser celles qui ont longtemps nourri l’instruction.
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